NG ACCOMPAGNEMENT
MENTIONS LÉGALES
Conformément à la législation en vigueur, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de NG Accompagnement :
Raison sociale : NG Accompagnement
Siège social : 98, chemin carraire des arlésiens' 13710 Fuveau
Dirigeant : Nathalie GAY
Téléphone : 06-23-15-12-57
Email : nathalie.gay@ng-accompagnement.fr
Numéro d’enregistrement : 979 974 516 R.C.S. Aix-en-Provence
Numéro d’identification fiscale : [Numéro d’identification fiscale]
Forme juridique : SASU
Capital social : 100 €
Hébergeur du site : OVH https://www.ovhcloud.com/fr/
La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
Données personnelles :
La société NG Accompagnement s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société NG Accompagnement.
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Sécurité et confidentialité des données personnelles
La société NG Accompagnement s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
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Droits des internautes sur leurs données personnelles
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Plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
NG Accompagnement n'est ni disposé à, ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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